cgu-cgv Mis à jour le 31-10-2018.

Le présent service de Vente de bierandriers est réalisé par le Club bières de l'UTT (Siège social : 12 rue Marie Curie BP 2060 10010 TROYES CEDEX).

PREAMBULE

Vous utilisez le service de Vente de bierandriers du Club Bières. Les conditions générales de vente qui s'appliquent à ce service de ventes sont celles du Club Bières. Les produits vendus sur https://c-bieres.assos.utt.fr sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PRODUITS

1.1 Il n'existe qu'un palier de prix correspondant aux offres proposées aux étudiants et personnels de l'UTT.
1.2 Les prix des produits (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix payé par le client ne peut être modifié sans l'accord du responsable du club. Le nombre total de produits achetés cumulés par personne est choisi par l'acheteur. Une même personne peut effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps.
1.3 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les produits.
1.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.5 Le Club Bières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.6 Les produits demeurent la propriété des responsables jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par le Club Bières.

ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ

Les prises de commandes de produits s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des produits au moment de la passation de votre commande.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le site https://c-bieres.assos.utt.fr
3.1 L’achat de produits s’effectuera par carte bancaire sur le site de vente en ligne du Club Bières.
3.2 Il ne sera pas possible de régler des produits commandés lors de la réception de la commande.

ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Sécurisation des paiements Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
4.2 Données personnelles
4.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer au Club Bières, 12 rue Marie Curie 10000 TROYES en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de produits n'est définitivement confirmée et n'engage le Club Bières qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, sur la page "Paiement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par https://c-bieres.assos.utt.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Club Bières et ses clients.

ARTICLE 7 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

8.1 Absence de droit de rétractation Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les produits ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
8.2 Un produit ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé. En cas d’annulation de la distribution des produits, seul le prix de la commande sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre preuve d'achat. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
8.3 À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de distribution pour laquelle vous avez réservé des produits, vous acceptez que https://c-bieres.assos.utt.fr dans la mesure du possible, lorsqu'elle aura elle-même été prévenue par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

ARTICLE 8 - DROITS RÉSERVÉS

Les responsables du Club Bières se réservent le droit discrétionnaire de refuser la distribution d'une commande à toute personne qui ne se verra pas remboursé du prix de la commande payée.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.